Legalcy Avocats Conseils

Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !

Published on : 30/12/2017 30 December Dec 12 2017 08h28 08 28

...

Servitude de vues et fonds non contigus

Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017 21h32 21 32

...

L’absence de compétence européenne dans le règlement Bruxelles ii bis continue a poser problème.

Published on : 27/12/2017 27 December Dec 12 2017 21h34 21 34

...

Synthèse des conditions de vérification des créances déclarées : pouvoirs et devoirs du Juge commissaire

Published on : 20/12/2017 20 December Dec 12 2017 21h15 21 15

...

La taille ne fait pas tout !

Published on : 20/12/2017 20 December Dec 12 2017 21h13 21 13

...

A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 18h51 18 51

...

Intoxication au plomb : sacré khôl !

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 15h55 15 55

...

Clarification du droit positif en cas de demande d’attribution judiciaire d’un immeuble hypothéqué et d’ouverture d’une procédure collective

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 14h45 14 45

...

Le droit de l’indivision prime t’il sur celui des procédures collectives ?

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 14h45 14 45

...

Une glissade en discothèque ? Accident du travail !

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 11h32 11 32

...

Le réalisme du terrain face à la notification des objectifs de rémunération variable.

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 11h32 11 32

...

Décision de la cour suprême de New-York section d’appel du 28 septembre 2017 : un véritable laboratoire de droit de la famille ?

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 11h29 11 29

...

Quand le geste de bonne volonté se transforme en droit…

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 11h29 11 29

...

La chute de l’enfant des locataires dans les parties communes engage la responsabilité du bailleur

Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017 10h55 10 55

...

Tu me frappes, je te trompe...

Published on : 30/11/2017 30 November Nov 11 2017 08h51 08 51

...

« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Published on : 13/11/2017 13 November Nov 11 2017 08h51 08 51

...

Prescrire un médicament qui rend accro aux jeux n’est pas forcément une faute.

Published on : 03/11/2017 03 November Nov 11 2017 11h36 11 36

...

Des revirements de bords à en perdre sa boussole.

Published on : 03/11/2017 03 November Nov 11 2017 11h32 11 32

...

Protection contre le harcèlement moral : l’importance de la qualification des maux

Published on : 03/11/2017 03 November Nov 11 2017 11h32 11 32

...

La Cour européenne des Droits de l'Homme au secours du respect de la vie privée des français !

Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017 11h03 11 03

...

La Cour de Cassation accepte de donner un statut juridique aux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

Published on : 02/11/2017 02 November Nov 11 2017 11h02 11 02

...

Possibilité de résiliation du bail d’habitation pour défaut de jouissance paisible des locataires

Published on : 31/10/2017 31 October Oct 10 2017 10h50 10 50

...

#Paye ton créancier !

Published on : 31/10/2017 31 October Oct 10 2017 09h42 09 42

...

Epouser sa belle-fille (juste) pour déshériter ses enfants n'est pas admis.

Published on : 30/10/2017 30 October Oct 10 2017 09h33 09 33

...

Avez-vous de quoi me payer ? Vous êtes bien curieux !

Published on : 25/05/2017 25 May May 05 2017 20h52 20 52

...

La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.

Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017 20h53 20 53

...

La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.

Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017 20h52 20 52

...

Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?

Published on : 23/05/2017 23 May May 05 2017 20h51 20 51

...

Le diable se cache dans les détails… de la saisie.

Published on : 22/05/2017 22 May May 05 2017 20h50 20 50

...

La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.

Published on : 19/05/2017 19 May May 05 2017 20h49 20 49

...

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h48 20 48

...

Le casse-tête de la signification internationale.

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h47 20 47

...

Un manquement à l’obligation d’information du médecin, deux préjudices distincts indemnisables.

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h46 20 46

...

Employeurs, attention au redressement si vous réglez les contraventions de vos salariés !

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h44 20 44

...

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire !

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h41 20 41

...

Défectuosité d’un produit de santé : de l’importance de la pose d’un produit de santé (défectueux) à l’hôpital.

Published on : 18/05/2017 18 May May 05 2017 20h40 20 40

...

Le cas des maladies professionnelles hors tableaux.

Published on : 16/05/2017 16 May May 05 2017 20h45 20 45

...

Les actualités de 2017

Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !

Servitude de vues et fonds non contigus

L’absence de compétence européenne dans le règlement Bruxelles ii bis continue a poser problème.

Synthèse des conditions de vérification des créances déclarées : pouvoirs et devoirs du Juge commissaire

La taille ne fait pas tout !

A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !

Intoxication au plomb : sacré khôl !

Clarification du droit positif en cas de demande d’attribution judiciaire d’un immeuble hypothéqué et d’ouverture d’une procédure collective

Le droit de l’indivision prime t’il sur celui des procédures collectives ?

Une glissade en discothèque ? Accident du travail !

Le réalisme du terrain face à la notification des objectifs de rémunération variable.

Décision de la cour suprême de New-York section d’appel du 28 septembre 2017 : un véritable laboratoire de droit de la famille ?

Quand le geste de bonne volonté se transforme en droit…

La chute de l’enfant des locataires dans les parties communes engage la responsabilité du bailleur

Tu me frappes, je te trompe...

« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Prescrire un médicament qui rend accro aux jeux n’est pas forcément une faute.

Des revirements de bords à en perdre sa boussole.

Protection contre le harcèlement moral : l’importance de la qualification des maux

La Cour européenne des Droits de l'Homme au secours du respect de la vie privée des français !

La Cour de Cassation accepte de donner un statut juridique aux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

Possibilité de résiliation du bail d’habitation pour défaut de jouissance paisible des locataires

#Paye ton créancier !

Epouser sa belle-fille (juste) pour déshériter ses enfants n'est pas admis.

Avez-vous de quoi me payer ? Vous êtes bien curieux !

La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.

La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.

Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?

Le diable se cache dans les détails… de la saisie.

La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.

Le casse-tête de la signification internationale.

Un manquement à l’obligation d’information du médecin, deux préjudices distincts indemnisables.

Employeurs, attention au redressement si vous réglez les contraventions de vos salariés !

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire !

Défectuosité d’un produit de santé : de l’importance de la pose d’un produit de santé (défectueux) à l’hôpital.

Le cas des maladies professionnelles hors tableaux.

Your headings

Article history