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History

  • Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
    Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023
    Insolite
    2022
    2022 / Juin
    Peut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
  • Sommes-nous divorcés ?
    Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Dans les faits, deux époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française puis Madame Y saisit le Juge aux Affaires Familia...
  • Guerre en Ukraine : des réfugiés des deux côtés
    Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    La Cour nationale du droit d’asile réunie en grande formation a rendu une décision au sujet de l’octroi de la qualité de réfugié aux ressortissants russes re...
  • Liberté de la presse contre X
    Published on : 04/09/2023 04 September Sep 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Un quotidien belge a publié un article relatant d’un accident mortel en mentionnant le nom complet du conducteur responsable. Ledit conducteur a été condamn...
  • Méfiez-vous des bonnes nouvelles …
    Published on : 03/09/2023 03 September Sep 09 2023
    Droit international
    2023
    2023 / Septembre
    Un ressortissant russe en situation irrégulière sur le territoire français, s’était vu délivrer une obligation de quitter le territoire. Un appel lui a ce...
  • « Sortez couvertes », si vous le voulez
    Published on : 02/09/2023 02 September Sep 09 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Septembre
    L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire la police municipale laquelle a pour objet, selon l’article suiv...
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