History

  • Isolement en hôpital psychiatrique : nécessaire contrôle du juge.
    Published on : 23/08/2020 23 August Aug 08 2020
    Droit médical
    2020
    2020 / Août
    Nous avions précédemment publié un article relatif à la question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel concernant la conformit...
  • Isolement et camisole de force : sous contrôle judiciaire ?
    Published on : 10/05/2020 10 May May 05 2020
    Droit médical
    2020
    2020 / Mai
    L'article L3222-5-1 du Code la santé publique prévoit les conditions dans lesquelles une personne hospitalisée dans un établissement psychiatrique sans son c...
  • Un expert pas vraiment impartial
    Published on : 16/12/2019 16 December Dec 12 2019
    Droit médical
    2019
    2019 / Décembre
    En février 2009, une patiente confiait le suivi de sa grossesse au Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau puis, à partir de juin 2009, au Centre...
  • Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
    Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019
    Droit médical
    2019
    2019 / Mai
    Le 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de tr...
  • Rien ne sert de stresser
    Published on : 15/02/2019 15 February Feb 02 2019
    Droit médical
    2019
    2019 / Février
    A la suite de plusieurs séances de soins (sclérothérapie) pratiquées par un médecin dont plusieurs patients avaient été contaminés par le virus de l'hépatite...
  • La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.
    Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018
    Droit médical
    2018
    2018 / Juin
    Nous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynécologue, appelons-la Madame Toutvabien, prescrit un test visant à dépister la tri...
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