Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Published on :
11/09/2023
11
September
Sep
09
2023
Peut-on rire de tout ? Question classique…
Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants :
Lors de sa plaidoirie, il avait comparé, pour plaisanter, le Tribunal à un professeur qui attend que ses élèves lui fournissent non seulement le nombre mais également le nom des victimes d’Hiroshima… donc une réponse que les élèves ne sont manifestement et raisonnablement pas en mesure de donner !
Sur le ton ce la plaisanterie, l’avocat souhaitait donc critiquer la façon dont était mené son client par le Justice.
L’avocat a été condamné pour outrage au Tribunal, en première instance puis en appel.
La Cour européenne des droit de l’homme a toutefois considéré qu’une telle condamnation portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention du même nom.
La Cour a relevé que les Juridictions nationales n’avaient pas suffisamment pris en considération le contexte dans lequel la plaisanterie avait été faite, et n’avaient pas donné de motif suffisamment pertinent pour justifier de la condamnation contre l’avocat.
Cour européenne des droits de l’Homme, 17 mai 2022, requête 39764/20, Simić c. Bosnie-Herzégovine
https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22tabview%22:[%22notice%22],%22itemid%22:[%22001-217429%22]}
History
-
Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023Insolite20222022 / JuinPeut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
-
« Sortez couvertes », si vous le voulez
Published on : 02/09/2023 02 September Sep 09 2023Insolite20232023 / SeptembreL’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire la police municipale laquelle a pour objet, selon l’article suiv...
-
Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !
Published on : 20/07/2023 20 July Jul 07 2023Insolite20232023 / JuilletLe Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité de l’envoi par voie électronique des convocations des demandeurs d’asile devant l’Office françai...
-
Jouez dévoilées
Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023Insolite20232023 / JuilletLa Fédération française de football a interdit, dans ses statuts, selon une formule consacrée, le port de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement un...
-
Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023Insolite20232023 / JuilletUn individu avait fait l’objet d’un décret d’extradition. Postérieurement, une grave pathologie lui avait été découverte. Le Conseil d’Etat avait alors...
-
L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !
Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Insolite20232023 / JuilletDans les faits, en février 2004, un tableau anonyme intitulé « jeune garçon au chien » décrit comme étant de l’école française et datant des année 1850-1860...