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History

  • Chouchou un jour, chouchou toujours
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Novembre
    En mars 2007, une femme, mère de trois enfants, avait signé un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaires ses héritiers. En juin 2010, elle décèd...
  • Papa ne m'imposera pas un changement de nom !
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Novembre
    En 1995, une enfant née. Elle est reconnue par son père en 2003. Les parents décident ensuite de se marier. En 2011, après le divorce des parents, le père sa...
  • Fallait t'y attendre...
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Novembre
    Après une longue union, un couple battait malheureusement de l'aile depuis plusieurs années. Les époux avaient même tenté une psychothérapie pour réparer le...
  • La fin est proche
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Novembre
    Depuis de nombreuses années se pose l’épineuse question de la transcription des actes d’état civil des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui....
  • Un coup de foudre… qui ne fait pas que des heureux !
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit international
    2018
    2018 / Novembre
    Le Règlement Européen n° 261/2004 du 11 février 2004 est peut-être l’un des plus connu, puisqu’il est celui qui prévoit l’indemnisation des passagers aériens...
  • Qui ne dit mot consent… à la compétence du Juge !
    Published on : 16/11/2018 16 November Nov 11 2018
    Droit international
    2018
    2018 / Novembre
    Les dispositions du Règlement Européen 2201/2003 du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II bis sont d'une importance capitale en matière de Droit de la Famille, e...
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