L’e-parentalité.

Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018

Un parent sur trois ne voit plus son enfant dans les cinq ans qui suivent la séparation.   Face à ce constat désolant, les juges cherchent à améliorer la fonction parentale après une séparation.  Deux arrêts rendus par des Cours d'appel démontrent les ressources utilisées par le juge. Tout d'abord, la question s'est posée à la cour d'appel de RIOM, de la prise en charge des frais de déplacement lorsque l'un des parents s'éloigne de plusieurs milliers de kilomètres de l'autre.    En l'espèce, elle avait quitté le Puy-en-Velay pour se rendre à L’île Maurice. Bien évidemment, le droit de visite classique d'un week-end sur deux devenait impossible, mais surtout la question la plus épineuse était celle de la prise en charge des frais de transport.   Comme les juges le font majoritairement, ils tiennent compte dans cette décision du caractère justifié du déplacement : ainsi, si le motif est professionnel, il n'est pas rare qu'un partage des frais, voir une prise en charge par le parent sédentaire soit décidé. Par contre, lorsque le déplacement est fait pour des raisons de convenances, les juges ont tendance à mettre à la charge du parent qui s’est éloigné volontairement les frais de déplacement. C'est ce qu'a fait la cour d'appel dans cet arrêt du 21 novembre 2017, en mettant à la charge de la mère, qui avait décidé par convenance personnelle de déménager à l'île Maurice, l'intégralité des frais de déplacement pour les droits de visite et d'hébergement du père, à l'occasion de toutes les petites vacances scolaires, et de la moitié des grandes vacances d’été.   Ensuite, la question s'est posée à la cour d'appel de Montpellier, de la manière de gérer ce qu'on pourrait appeler l’e-parentalité.    En effet, des contacts par Skype  avaient été organisés sur décision du juge de première instance. Un entretien hebdomadaire d'une heure, hors la présence du parent gardien était organisé entre l'enfant et le parent non gardien.    Devant la Cour d’appel, cette organisation a été remise en cause, le parent gardien souhaitait que les contacts électroniques continuent, mais en sa présence. Le parent bénéficiaire de la relation électronique souhaitait qu'il continue sans la présence de l'autre parent, mais en outre qu'ils soient assortis d'une astreinte, en raison des quelques épisodes de dysfonctionnements, soit techniques, soit voulus, qui avaient perturbé les communications antérieures.    La Cour, dans son arrêt du 11 janvier 2018, a décidé de ne pas condamner le parent gardien à une astreinte en cas de non-respect de l'obligation de contact électronique. Elle a justifié cette décision par le fait qu'il serait difficile de mettre en œuvre, dans leurs constatations et leur imputabilité, les manquements, et qu'en outre une astreinte cristalliserait des moments qui doivent rester harmonieux.   Source : Cour d'Appel de RIOM 21/11/2017 et Cour d'Appel de MONTPELLIER 11/01/2018.

History

  • La fin du loto de la peine criminelle
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit pénal
    2018
    2018 / Mai
    10, 30, 15 ! L’accusé face à la Cour d’assises pouvait jusqu’à maintenant se voir infliger une peine sans en connaître les raisons. Le Conseil constitutionne...
  • L’e-parentalité.
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Mai
    Un parent sur trois ne voit plus son enfant dans les cinq ans qui suivent la séparation.   Face à ce constat désolant, les juges cherchent à améliorer la fon...
  • Location de biens en meublé : le départ de l’impôt sur le revenu ?
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit immobilier
    2018
    2018 / Mai
    L’article 61-1 de la Constitution, tel qu’issu de Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, dispose que « Lorsque, à l'occasion d'une instance en...
  • Une amende salée pour un maire généreux
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit pénal
    2018
    2018 / Mai
    L’ancien maire de Biarritz a été condamné par la Cour de cassation à une amende de 30.000 euros pour avoir entre le 3 mars 2009 et le 31 décembre 2010 annulé...
  • Les données acquises de la science et la responsabilité médicale.
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit médical
    2018
    2018 / Mai
    Le professionnel de santé doit donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.   Cependant, quand doit-on apprécie...
  • Un mari, une pension mais deux épouses
    Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
    Droit de la famille
    2018
    2018 / Mai
    Une femme, mariée en France en 1975, avait demandé à pouvoir bénéficier de la pension de son époux décédé en 2010.   Quelle ne fut pas sa surprise lorsque la...
<< < 1 2 3 > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK