La grande roue de l'infortune

Published on : 23/02/2021 23 February Feb 02 2021

Comme de nombreuses autres communes, la ville de Lyon autorise en fin d’année, l'installation d'une grande roue en centre-ville, Place Bellecour. La présence de cette roue n'a pas enchanté une habitante de la place. En effet, l'important dispositif lumineux lui a causé des troubles physiques et psychiques, constatés par un expert médical. Le Tribunal administratif de Lyon a considéré que les troubles de la requérante présentaient un caractère anormal et spécial, engageant la responsabilité sans faute de la commune. Cette dernière a été condamnée à indemniser la victime à hauteur de 12 000 €. Tribunal administratif de Lyon, 23 décembre 2020, N°1606996 http://lyon.tribunal-administratif.fr/content/download/178160/1752477/version/1/file/1606996-1608567.pdf

History

  • Pour ne pas être chocolat sur la restitution des poulains
    Published on : 27/04/2021 27 April Apr 04 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Avril
    Par un arrêt de la Première Chambre Civile, en date du 24 mars 2021, la Cour de Cassation a énoncé que la caractérisation d’un dépôt nécessaire est sans inci...
  • Désolé, il n'y a plus de place à la cantine !
    Published on : 27/04/2021 27 April Apr 04 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Avril
    L'article L.131-13 du Code de l'éducation prévoit que lorsqu'un service de cantine est mis en place par la collectivité territoriale, l'accès à ce service es...
  • Cérémonie religieuse... ou pas
    Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Mars
    Le Service public est régi par un certain nombre de principes et notamment ceux de neutralité et de laïcité. En novembre 2018, le chef de groupement de gend...
  • La grande roue de l'infortune
    Published on : 23/02/2021 23 February Feb 02 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Février
    Comme de nombreuses autres communes, la ville de Lyon autorise en fin d’année, l'installation d'une grande roue en centre-ville, Place Bellecour. La présenc...
  • Jamais sans mon protecteur
    Published on : 23/02/2021 23 February Feb 02 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Février
    Dans le cadre d'une enquête préliminaire, une perquisition ne peut être effectuée au domicile d'une personne que si cette dernière y consent expressément (ar...
  • Maîtresse recherche mari cocu
    Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021
    Insolite
    2021
    2021 / Janvier
    Gleeden est un site de rencontres spécialisé dans les relations extra-conjugales. La société créatrice a mis en œuvre une campagne de publicité en Île-de-Fr...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Information about cookies
We use technical cookies to ensure the proper functioning of the site, we also use cookies subject to your consent to collect statistics visit.
Click below on & laquo; ACCEPT & raquo; to accept the deposit of all cookies or on & laquo; CONFIGURE & raquo; to choose which cookies require your consent will be registered (statistical cookies), before continuing your visit to the site.
More details
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK
Top of the page