History

  • Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
    Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023
    Insolite
    2022
    2022 / Juin
    Peut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné pour outrage au Tribunal pour les faits suivants : Lors de sa plaidoirie, il av...
  • « Sortez couvertes », si vous le voulez
    Published on : 02/09/2023 02 September Sep 09 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Septembre
    L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire la police municipale laquelle a pour objet, selon l’article suiv...
  • Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !
    Published on : 20/07/2023 20 July Jul 07 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Juillet
    Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité de l’envoi par voie électronique des convocations des demandeurs d’asile devant l’Office françai...
  • Jouez dévoilées
    Published on : 19/07/2023 19 July Jul 07 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Juillet
    La Fédération française de football a interdit, dans ses statuts, selon une formule consacrée, le port de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement un...
  • Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition
    Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Juillet
    Un individu avait fait l’objet d’un décret d’extradition. Postérieurement, une grave pathologie lui avait été découverte. Le Conseil d’Etat avait alors...
  • L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !
    Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023
    Insolite
    2023
    2023 / Juillet
    Dans les faits, en février 2004, un tableau anonyme intitulé « jeune garçon au chien » décrit comme étant de l’école française et datant des année 1850-1860...
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