Un agacement non dissimulé
Published on :
18/01/2022
18
January
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01
2022
Les premières pages des arrêts d’appel font généralement un résumé des arguments des parties, contenus dans leurs dernières écritures. Ce résumé est habituellement présenté de manière neutre. Mais pas toujours, preuve en est : Un arrêt d’appel avait prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et condamné ce dernier à verser des dommages et intérêts. Le problème est que si l’arrêt, dans l’exposé du contentieux, visait, sans commentaire, les dernières conclusions de l’épouse, celles de l’époux étaient au contraire qualifiées « d’excessivement non synthétiques et inutilement répétitives ». L’arrêt mentionnait par ailleurs dans les motifs : « le fatras de développent de l’appelant » ! La Juridiction ne cachaient ainsi pas son agacement face à l’appelant… Cette absence de retenue n’a pas plu à la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt, retenant que « l’exposé des moyens et prétentions des parties selon des modalités différentes était de nature à faire peser un doute légitime sur l’impartialité de la Juridiction » (article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et 455 du Code de procédure civile). * * * Source : Cour de cassation, Première chambre civile, 1er décembre 2021, N°20-17892 Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044440982?init=true&page=1&query=20-17892&searchField=ALL&tab_selection=all
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