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History

  • Sur la notion de résidence habituelle d'un époux
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit international
    2021
    2021 / Décembre
    Les différents règlements européens, qu'il s'agisse du Règlement dit "Bruxelles II bis" sur la compétence en matière matrimoniale et d'autorité parentale, le...
  • Quand la bigamie est « reconnue » par le droit français
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit international
    2021
    2021 / Décembre
    L'affaire concerne deux époux de nationalité libyenne, mariés en Libye. Il ne s'agissait pas du premier mariage pour le mari, les époux étaient donc bigames....
  • Sur la sanction d'une expertise judiciaire non contradictoire
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit immobilier
    2021
    2021 / Décembre
    Au sein d'un arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de Cassation a apporté des précisions concernant la sanction à appliquer lorsqu'une expertise judiciai...
  • Maison en kit, contrat en toc
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit immobilier
    2021
    2021 / Décembre
    Au sein d'un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de Cassation a fait une application classique du droit des obligations, en énonçant que, en ce qui co...
  • Sur la tacite reconduction d’un bail verbal d'habitation
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit immobilier
    2021
    2021 / Décembre
    Au sein d'un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, le 17 novembre 2021, la Haute Juridiction a énoncé que, à défaut de congé délivr...
  • Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?
    Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021
    Droit pénal
    2021
    2021 / Décembre
    L’article L.911-4 du Code de l’éducation est très clair : lorsque la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'...
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