History

  • Une pompe à chaleur explosive
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Droit des affaires et de la consommation
    2020
    2020 / Septembre
    Par arrêt en date du 1er juillet 2020, la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé les modalités selon lesquelles un particulier peut renonc...
  • Le naufrage d’une chaîne de contrats
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Droit des affaires et de la consommation
    2020
    2020 / Septembre
    Par arrêt en date du 2 juillet 2020, la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé, dans le cadre d’une chaine contractuelle, les effets de la résil...
  • Droit International et Européen : Notion de matière civile ou commerciale
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Droit international
    2020
    2020 / Septembre
    On sait que la notion de matière civile et commerciale, telle qu’interprétée par la Cour de Justice de l’Union Européenne est un concept indépendant, autonom...
  • Vrai avocat, faux jugements
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Insolite
    2020
    2020 / Septembre
    Un avocat du Barreau de Nice a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice pour une durée de trois ans dont un avec sursis par le Conseil régional...
  • (Future) avocate voilée ?
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Insolite
    2020
    2020 / Septembre
    Le Règlement intérieur du Barreau de Lille avait été complété, par délibération du Conseil de l'Ordre, avec l'ajout d'un alinéa, classique, interdisant aux a...
  • Droit de la presse : Du bon usage du droit de répondre
    Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020
    Droit pénal
    2020
    2020 / Septembre
    Le droit de la presse français prévoit que lorsqu'une personne est incriminée dans un article de presse, elle a le droit de demander à ce qu'une réponse soit...
<< < 1 2 > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK