History
-
Avez-vous de quoi me payer ? Vous êtes bien curieux !
Published on : 25/05/2017 25 May May 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiLa curiosité est un bien vilain défaut, même – et surtout - pour les créanciers.La Cour de cassation est stricte : pas de titre, pas d’assouvissement de curi...
-
La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.
Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017Droit de la famille20172017 / MaiLes faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d'Appel de Versailles sont assez singuliers mais la solution délivrée, logique. Monsieur et Madame se sont ma...
-
La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.
Published on : 24/05/2017 24 May May 05 2017Droit de la famille20172017 / Mai« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce principe, issu des premiers articles du Code civil, très précisément le neuvième, n’est pas applicable à l...
-
Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?
Published on : 23/05/2017 23 May May 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiUne famille s’installe à table : parents, grands-parents, oncles, tantes et enfants en bas-âge. Les adultes ont leur siège et les enfants leur trône en haute...
-
Le diable se cache dans les détails… de la saisie.
Published on : 22/05/2017 22 May May 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiDeux titres exécutoires avec deux dettes distinctes. Un seul débiteur. Une seule saisie-attribution. Un ou plusieurs décomptes des sommes réclamées en princi...
-
La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.
Published on : 19/05/2017 19 May May 05 2017Droit international20172017 / MaiDans les faits de cette espèce, des époux de nationalité Libanaise et de confession musulmane chiite se sont mariés au Liban, selon le rite musulman. L’épous...