La révélation d’une adoption n’est pas une faute
Vos parents sont vos parents. Depuis toujours. Puis, au détour d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance, vous apprenez que finalement votre mère, votre père, ou les deux, ne sont pas vos parents biologiques. Souhaitiez-vous l’apprendre ? Avez-vous le droit de ne pas connaître vos origines ?
Dans un arrêt récent du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé qu’il n’existait pas de droit de ne pas connaitre ses origines. Ainsi, pour notre juridiction suprême, il n’y a aucun préjudice à vous voir imposer une révélation sur vos origines.
L’officier d’état civil qui vous a délivré votre copie intégrale d’acte de naissance faisant état de votre adoption ne commet aucune faute. Car en effet, il n’existe aucun principe de secret de l’adoption imposé par la loi.
Source : Cour de cassation, chambre civile 1, 31 mars 2016, pourvoi n° 15-13147
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/
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La révélation d’une adoption n’est pas une faute
Published on : 24/04/2016 24 April Apr 04 2016Droit de la famille20162016 / AvrilVos parents sont vos parents. Depuis toujours. Puis, au détour d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance, vous apprenez que finalement votre mère,...