History
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Et si votre chirurgien vous opérait sans votre consentement ?
Published on : 17/12/2016 17 December Dec 12 201620162016 / DécembreLa question est digne d’un film de science-fiction – ou d’horreur -, et pourtant, c’est exactement ce qui est arrivée à une patiente. Celle-ci devait subir u...
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La prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse n’en a pas réellement tous les effets
Published on : 24/10/2016 24 October Oct 10 201620162016 / OctobreLes sanctions en cas de procédure de licenciement irrégulière diffèrent selon que le salarié licencié ait plus ou moins de deux d’ancienneté et s’il travaill...
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Liquidation judiciaire : le Conseil constitutionnel valide la double peine.
Published on : 01/10/2016 01 October Oct 10 201620162016 / OctobreEn cas de procédure de redressement ou liquidation judiciaire, le juge civil ou commercial peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant de sociét...
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La linguistique des factures VS la libre circulation des marchandises
Published on : 01/07/2016 01 July Jul 07 2016Droit international20162016 / JuilletC’est une affaire relative à des factures impayées entre une société Belge, installée dans une région néerlandophone de Belgique, et une société de droit ita...
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Vol retardé, annulé ? Quels sont mes droits ?
Published on : 24/06/2016 24 June Jun 06 201620162016 / JuinL’Europe, ce n’est pas que l’euro (la monnaie, pas le championnat de foot), la Grande-Bretagne qui décide de claquer la porte, c’est aussi des droits. Et des...