Poursuite à l’encontre de démarcheurs commerciaux pour abus de faiblesse sur personne vulnérable et escroquerie
Published on :
13/03/2024
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2024
Dans le cadre de ce dossier, notre client nous explique que son père, personne âgée de 87 ans et vivant isolé à la campagne, a fait l’objet d’abus de faiblesse sur personnes vulnérable par des démarcheurs commerciaux peu scrupuleux de diverses sociétés qui lui ont extorqué des sommes considérables pour des prestations qui n’ont pas été réalisées, ou très mal réalisées.
En accord avec notre client, nous avons donc initialement mis en place une procédure pénale à l’encontre de ces sociétés pour les délits d’abus de faiblesse sur personne vulnérable et escroquerie afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
En ce sens, nous avons préparé et déposé une plainte auprès du Parquet mais le Procureur de la République n’a pas donné de suites dans le délai de trois mois qui lui était imparti, ni ensuite d’ailleurs.
Afin d’éviter que cette situation d’impunité ne perdure, et de permettre à notre client d’obtenir une juste indemnisation pour son père qui a été lâchement escroqué par les démarcheurs de société, nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge de l’Instruction afin de poursuivre la procédure pénale.
Pour plus d’efficacité, nous avons également trouvé une alternative moyennant une procédure civile afin d’obtenir le remboursement des sommes qui ont été injustement extorquées au père de notre client. ; en poursuivant non seulement les démarcheurs, mais aussi les sociétés commerciales qui vendent les prestations.
La poursuite de ces sociétés ayant abusé de la faiblesse du père de notre client est indispensable pour obtenir la restitution des sommes indument perçues mais aussi une juste indemnisation afin que ces comportements répréhensibles ne restent pas impunis.
Notre équipe met en œuvre tous les diligences nécessaires pour poursuivre en justice ces sociétés, dont les démarcheurs ont abusé de la faiblesse de leur victime, y compris en poursuivant les repreneurs de ces sociétés, malgré l’ensemble des entraves qu’elles mettent en place, afin de ne pas indemniser les victimes.
Notre cabinet peut vous assister dans ces procédures ; n’hésitez pas à nous contacter !
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