La cliente lui plaisait trop…
Un salarié se fait licencier pour faute grave en raison des faits suivants :
Ayant obtenu le numéro de la salariée d’une entreprise cliente dans le cadre d’un contrat, il a envoyé des message obscènes à cette salariée.
Ce comportement a été considéré par l’employeur comme rendant impossible la poursuite de la relation de travail avec le salarié auteur des messages.
La question était donc de déterminer si le comportement en cause était susceptible de se rattacher à la vie personnelle du salarié.
En effet, dans l’affirmative, un tel comportement n’aurait donc pu fonder un licenciement pour faute grave.
La Cour de cassation considère que le numéro de la salariée ayant reçu les messages n’ayant été obtenu que dans le cadre professionnel, le comportement reproché ne relève pas de la vie personnelle du salarié et est donc de nature à fonder le licenciement contesté.
Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2022, n°21-14.777
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