Gare aux grenouilles !
Published on :
28/05/2018
28
May
May
05
2018
Nombreux sont ceux qui aspirent à de paisibles relations de voisinage, chanceux sont ceux qui y parviennent. Hurlements d’enfants, clac-clac des talons à l’étage du dessus, chien qui aboie, chat qui miaule, coq qui interrompt votre tant attendue grasse matinée. Et les grenouilles. Vous avez bien lu, ces petits batraciens sont tellement bruyants lors de la saison des amours que leur sérénade peut caractériser un trouble de voisinage selon la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, un couple propriétaire d’un terrain décide de creuser une mare à 10 mètres de la maison de leurs voisins. Des grenouilles s’y installent naturellement. Les voisins assignent le couple devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux le 20 février 2012 afin de faire cesser le trouble anormal du voisinage subi par la présence d’amphibiens dans la mare. Ils soutiennent que les grenouilles provoquent un bruit infernal au moment de la période de reproduction et les empêchent de dormir les fenêtres ouvertes. Il était demandé au juge que soit ordonné le comblement de la mare et que soit installé un enclos fermé autour de la mare dans l’attente de son comblement Les époux sont déboutés en première instance, bien que des mesures de son, prises par un huissier, aient été ajoutées au dossier le 30 mai 2012. Le juge avait considéré qu’aucune pièce ne justifiait ni l’illégalité de la construction de la mare, ni les nuisances sonores dont les époux se plaignaient. Pas découragés pour autant, les voisins font appel. La Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 2 juin 2016, tient compte de ces mesures et caractérise le préjudice de trouble anormal de voisinage. La mare devra être comblée, adieu les grenouilles. Saisie, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme cette décision. Elle estime que les juges de la Cour d'appel avaient apprécié souverainement les éléments de preuve qui étaient apportés. Aucun égard ne sera accordé aux batraciens. Pauvres grenouilles ! Délogées ! Condamnées à errer jusqu’à trouver une autre mare ! Ou s’éteindre faute de milieu adéquat… On remarquera que ni la Cour d’appel de Bordeaux, ni la deuxième chambre civile de la Cour de cassation n’ont recherché si lesdites grenouilles étaient des espèces protégées. Or la Cour d’appel de Paris avait relevé en matière de troubles émis par des amphibiens protégés que « sont interdits en tout temps la destruction, ou l'enlèvement des œufs, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, et qu'il est même prohibé [les] perturber intentionnellement » (CA Paris, 8 août 2008, n° 08-14542). Le couple, appuyé par des associations de protection de la biodiversité, envisage de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Il serait en effet regrettable que la sanction du couple entraine la destruction d’amphibiens potentiellement en voie de disparition. Civ. 2e, 14 déc. 2017 n°16-22509
History
-
Une amende salée pour un maire généreux
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Droit pénal20182018 / MaiL’ancien maire de Biarritz a été condamné par la Cour de cassation à une amende de 30.000 euros pour avoir entre le 3 mars 2009 et le 31 décembre 2010 annulé...
-
Les données acquises de la science et la responsabilité médicale.
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Droit médical20182018 / MaiLe professionnel de santé doit donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science. Cependant, quand doit-on apprécie...
-
Un mari, une pension mais deux épouses
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Droit de la famille20182018 / MaiUne femme, mariée en France en 1975, avait demandé à pouvoir bénéficier de la pension de son époux décédé en 2010. Quelle ne fut pas sa surprise lorsque la...
-
« L'heure, c'est l'heure ; avant l'heure, c'est pas l'heure ; après l'heure, c'est plus l'heure » (Alphonse de LAMARTINE)
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Droit immobilier20182018 / MaiL’article 1792 du Code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des...
-
Gare aux grenouilles !
Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018Insolite20182018 / MaiNombreux sont ceux qui aspirent à de paisibles relations de voisinage, chanceux sont ceux qui y parviennent. Hurlements d’enfants, clac-clac des talons à l...