History
-
Le préjudice moral englobe-t-il le préjudice psychique ?
Published on : 16/03/2018 16 March Mar 03 2018Droit médical20182018 / MarsSi les larmes ne se monnayent pas, le droit à la réparation du préjudice moral est acquis. Le préjudice moral peut être celui de la victime directe ou celui...
-
Rupture des relations commerciales établies : quelle est la durée du préavis à respecter ?
Published on : 16/03/2018 16 March Mar 03 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / MarsDans plusieurs arrêts du mois de décembre 2017, la Cour d'Appel de Paris, compétente pour connaître des recours à l’encontre des jugements rendus sur le fond...
-
Droit de résiliation par le bailleur AP/HP applicable aux contrats en cours
Published on : 16/03/2018 16 March Mar 03 2018Droit immobilier20182018 / MarsL’article 61-1 de la Constitution dispose notamment que « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposi...
-
L'admission de l'utilisation des symboles religieux dans les publicités
Published on : 16/03/2018 16 March Mar 03 2018Droit international20182018 / MarsUne marque de vêtements lituanienne avait diffusé des publicités sur lesquelles figuraient des mannequins portant une auréole et, en légende, les noms bibliq...