History
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Une pompe à chaleur explosive
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Droit des affaires et de la consommation20202020 / SeptembrePar arrêt en date du 1er juillet 2020, la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé les modalités selon lesquelles un particulier peut renonc...
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Le naufrage d’une chaîne de contrats
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Droit des affaires et de la consommation20202020 / SeptembrePar arrêt en date du 2 juillet 2020, la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé, dans le cadre d’une chaine contractuelle, les effets de la résil...
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Droit International et Européen : Notion de matière civile ou commerciale
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Droit international20202020 / SeptembreOn sait que la notion de matière civile et commerciale, telle qu’interprétée par la Cour de Justice de l’Union Européenne est un concept indépendant, autonom...
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Vrai avocat, faux jugements
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Insolite20202020 / SeptembreUn avocat du Barreau de Nice a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercice pour une durée de trois ans dont un avec sursis par le Conseil régional...
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(Future) avocate voilée ?
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Insolite20202020 / SeptembreLe Règlement intérieur du Barreau de Lille avait été complété, par délibération du Conseil de l'Ordre, avec l'ajout d'un alinéa, classique, interdisant aux a...
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Droit de la presse : Du bon usage du droit de répondre
Published on : 19/09/2020 19 September Sep 09 2020Droit pénal20202020 / SeptembreLe droit de la presse français prévoit que lorsqu'une personne est incriminée dans un article de presse, elle a le droit de demander à ce qu'une réponse soit...