Chères cendres…
Published on :
15/01/2021
15
January
Jan
01
2021
Une veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium. L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par le fils du défunt, issu d’un premier lit, avec sa mère, ex-épouse du défunt. Ils l’ont fait sans recueillir l’assentiment de la seconde épouse et veuve de celui-ci, ni même l’en avertir. Ils ont ensuite dispersé les cendres, sans autorisation administrative et sans convier la veuve, ni l’avertir également. Cette dernière a saisi le Juge d’une demande d’indemnisation au titre de la faute commise engageant leur responsabilité civile. La Cour d'appel de CHAMBERY a rendu un arrêt indiquant que le fils du défunt et son ex-épouse avaient effectivement engagé leur responsabilité au titre de l’article 1240 du Code Civil, et ils ont été condamnés à verser à la veuve une somme de 6 500 €, à titre de dommages et intérêts. Au-delà de l’aspect technique et financier, cette décision de justice montre à quel point la symbolique de la conservation des cendres est prise au sérieux par les Juges. * * * Source : Cour d'appel de CHAMBERY – 2e Chambre – 03/12/2020 n° 19/01214 – Jurisdata n° 2020-020227
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