Cérémonie religieuse... ou pas
Published on :
23/03/2021
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Le Service public est régi par un certain nombre de principes et notamment ceux de neutralité et de laïcité. En novembre 2018, le chef de groupement de gendarmerie du Gard diffusait une note de service invitant les personnels civils et militaires et leur famille à participer à une cérémonie dite « de la Sainte Geneviève », cette dernière étant la Sainte patronne des Gendarmes. Cet événement comportait un office religieux se déroulant dans une église, suivi de discours (commandant de groupement et préfet) et d'un cocktail au mess de l'escadron de gendarmerie. Un recours en annulation a été formé par le Fédération de la libre pensée du Gard, estimant que la note de service et l'invitation qu'elle comportait était contraire aux principes de laïcité et de neutralité du Service public. Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours en retenant que la cérémonie en cause constituait un événement collectif, traditionnel et festif, s'agissant une fête patronale annuelle. Pour cette raison, la Juridiction en a conclu que l'événement ne pouvait être regardé comme la manifestation de convictions religieuses, ni relevant de l'exercice d'un culte dans le cadre du service public. Tribunal administratif de Nîmes, 19 février 2021, N°1900022
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