History
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Sommes-nous divorcés ?
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit international20232023 / SeptembreDans les faits, deux époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française puis Madame Y saisit le Juge aux Affaires Familia...
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Guerre en Ukraine : des réfugiés des deux côtés
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit international20232023 / SeptembreLa Cour nationale du droit d’asile réunie en grande formation a rendu une décision au sujet de l’octroi de la qualité de réfugié aux ressortissants russes re...
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Liberté de la presse contre X
Published on : 04/09/2023 04 September Sep 09 2023Droit international20232023 / SeptembreUn quotidien belge a publié un article relatant d’un accident mortel en mentionnant le nom complet du conducteur responsable. Ledit conducteur a été condamn...
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Méfiez-vous des bonnes nouvelles …
Published on : 03/09/2023 03 September Sep 09 2023Droit international20232023 / SeptembreUn ressortissant russe en situation irrégulière sur le territoire français, s’était vu délivrer une obligation de quitter le territoire. Un appel lui a ce...
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« Sortez couvertes », si vous le voulez
Published on : 02/09/2023 02 September Sep 09 2023Insolite20232023 / SeptembreL’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire la police municipale laquelle a pour objet, selon l’article suiv...
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L’affaire qui valait 3 milliards !
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit international20232023 / SeptembreLa France est de nouveau épinglée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de surpopulation carcérale. En effet, entre 2015 et 2017, 32 req...