History
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La robe, rien que la robe
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Insolite20222022 / MarsLe Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Lille a modifié son règlement intérieur en y ajoutant une disposition interdisant à l’avocat, lorsqu’il porte...
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Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Insolite20222022 / MarsL’article 442 du Code civil prévoit les conditions dans lesquelles le juge peut renouveler une mesure de protection, pour y mettre fin, la modifier ou la ren...
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Sur la sanction du défaut d’entretien d’une partie commune à jouissance privative dans le cadre d’une copropriété
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 26 janvier 2022, il a été énoncé que la responsabilité du syndic, au...
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Sur le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier exercé par simple courriel envoyé au notaire
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsL’article L 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation énonce notamment que : « Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est dressé...
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Sur le délai d’indemnisation dont dispose l’assureur dommage-ouvrage
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre de la Cour de Cassation, en date du 16 février 2022, la Haute Juridiction a énoncé que l’assureur dommage-ouvrag...
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Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit de la famille20222022 / MarsOn doit signaler l'entrée en vigueur, au 1er mars 2022, du dispositif d'intermédiation des pensions alimentaires mis en place par la loi du 23 décembre 2021....