History
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Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !
Published on : 30/12/2017 30 December Dec 12 2017Droit de la famille20172017 / DécembreUn homme se donne la mort le 7 août 2011. Ses enfants issus d’un précédent mariage assignent l'épouse de leur père, au motif qu'elle le trompait, afin d'obte...
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Servitude de vues et fonds non contigus
Published on : 28/12/2017 28 December Dec 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembrePropriétaire d’une charmante villa avec piscine, vous aimez vous baigner nu avec votre moitié.Un beau matin, vous constatez que votre voisin a construit un b...
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L’absence de compétence européenne dans le règlement Bruxelles ii bis continue a poser problème.
Published on : 27/12/2017 27 December Dec 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembreL’épouse, de nationalité française, et l’époux, de nationalité belge, se sont mariés en France. Après avoir fixé leur résidence en Belgique où sont nés leurs...
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Synthèse des conditions de vérification des créances déclarées : pouvoirs et devoirs du Juge commissaire
Published on : 20/12/2017 20 December Dec 12 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / DécembreLa jurisprudence récente en matière de vérification des créances est riche d’explications sur l’articulation des compétences du Juge commissaire avec celle d...
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La taille ne fait pas tout !
Published on : 20/12/2017 20 December Dec 12 2017Droit international20172017 / DécembreLa législation grecque prévoit que tous les candidats au concours de police, quel que soit leur sexe, doivent faire au minimum 1,70 mètre afin de pouvoir par...
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A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !
Published on : 04/12/2017 04 December Dec 12 2017Droit de la famille20172017 / DécembreUn ouvrage public sur la fausse noblesse faisait état du caractère adoptif de la filiation d'un homme, lequel intenta une action en justice contre son auteur...