History
-
Comment faire bon usage du présent d’usage ?
Published on : 17/07/2023 17 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletLe présent d’usage est une disposition à titre gratuit, qui échappe aux règles du Droit des Donations. Lorsque le cadeau d’usage remplit les conditions fi...
-
Mariage pour tous, donc prestation compensatoire pour tous, oui mais pas forcément la même…
Published on : 16/07/2023 16 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletL’arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 19 avril 2023 est intéressant à plus d’un titre puisque, d’une part, il se situe dans...
-
Lorsque l’importance du litige chasse les règles de procédure
Published on : 15/07/2023 15 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletLa Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 5 avril 2023, dans lequel elle a jugé que l’application des règles strictes de procédu...
-
Légataire particulier cherche légataire particulière !
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletIl est à craindre que les parties qui ont subi l’arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 21 juin 2023 n’aient guère envie de ch...
-
Clause de style du contrat de mariage et de séparation de biens sur la contribution aux charges du mariage… la saga continue…
Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletDans le cadre de difficultés liquidatives d’un couple séparé de biens ou, comme dans de très nombreuses hypothèses, au moment de la liquidation des intérêts...
-
Quand la jouissance divise !
Published on : 02/07/2023 02 July Jul 07 2023Droit de la famille20232023 / JuilletL’arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 juin 2023 permet un rappel utile sur l’intérêt de faire juger, notamment par des é...