Chères cendres…
Published on :
15/01/2021
15
January
Jan
01
2021
Une veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium. L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par le fils du défunt, issu d’un premier lit, avec sa mère, ex-épouse du défunt. Ils l’ont fait sans recueillir l’assentiment de la seconde épouse et veuve de celui-ci, ni même l’en avertir. Ils ont ensuite dispersé les cendres, sans autorisation administrative et sans convier la veuve, ni l’avertir également. Cette dernière a saisi le Juge d’une demande d’indemnisation au titre de la faute commise engageant leur responsabilité civile. La Cour d'appel de CHAMBERY a rendu un arrêt indiquant que le fils du défunt et son ex-épouse avaient effectivement engagé leur responsabilité au titre de l’article 1240 du Code Civil, et ils ont été condamnés à verser à la veuve une somme de 6 500 €, à titre de dommages et intérêts. Au-delà de l’aspect technique et financier, cette décision de justice montre à quel point la symbolique de la conservation des cendres est prise au sérieux par les Juges. * * * Source : Cour d'appel de CHAMBERY – 2e Chambre – 03/12/2020 n° 19/01214 – Jurisdata n° 2020-020227
History
-
Qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant ?
Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021Droit de la famille20212021 / JanvierIl résulte des engagements internationaux de la France que les enfants doivent conserver des relations personnelles avec chacun de leurs parents, ce qui est...
-
Chères cendres…
Published on : 15/01/2021 15 January Jan 01 2021Droit de la famille20212021 / JanvierUne veuve a déposé l’urne funéraire de son mari contenant les cendres de ce dernier au columbarium. L’urne a été récupérée, dix années après le décès, par...
-
La double vie de Monsieur Q.
Published on : 19/11/2020 19 November Nov 11 2020Droit de la famille20202020 / NovembreL'article 21-2 du Code civil prévoit la possibilité pour le conjoint étranger d'un ressortissant français d'acquérir la nationalité française par déclaration...
-
Délivrance d’un legs : ta patience te perdra
Published on : 19/11/2020 19 November Nov 11 2020Droit de la famille20202020 / NovembreUne femme décédait le 13 janvier 2005 laissant pour lui succéder sa fille, héritière réservataire, et une légataire universelle (en application de trois test...
-
Peu importe la date de diagnostic
Published on : 19/10/2020 19 October Oct 10 2020Droit de la famille20202020 / OctobreL'article 909 du Code civil prévoit une incapacité de recevoir dans les termes suivants : « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi q...
-
Epoux séparés de biens : la clause type sur la contribution aux charges du mariage continue de poser problème !
Published on : 19/10/2020 19 October Oct 10 2020Droit de la famille20202020 / OctobreDans quasiment tous les contrats de mariage de séparation de biens, figure une clause présumant exécutée l'obligation de contribuer au jour le jour aux charg...