Tout est dans la maîtrise de la bouée…
Published on :
01/09/2022
01
September
Sep
09
2022
Le client d’un parc de loisirs se blesse dans une attraction : un tobogan aquatique.
A quelles conditions le centre de loisirs peut-il être tenu responsable et être tenu d’indemniser ledit client de son préjudice ?
Juridiquement, cela revient à s’interroger sur la nature de l’obligation du centre de loisirs.
S’agit-il d’une obligation de résultat ?
Dans ce premier cas, aucune faute n’est à démontrer de la part du centre de loisirs, en particulier quant à la sécurité de l’attraction. Le client se blesse dans une attraction : le centre de loisir doit l’indemniser.
Au contraire : s’agit-il d’une obligation de moyens ?
Dans ce second cas, le client devra démontrer l’existence d’une faute la part du centre de loisir consistant à ne pas avoir respecté son obligation de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité.
La réponse à cette question dépend du rôle plus ou moins actif qu’a joué le client dans le parcours de l’attraction en cause.
En l’espèce, la Cour d’appel de Poitiers avait retenu en l’espèce que le client ne jouait aucun rôle actif.
En effet, le client avait certes une marge de manœuvre (prise des virages et possibilité de faire une pause dans les bassins intermédiaires ) mais celle-ci était réduite en raison de la présence des autres usagers. Par ailleurs, le client ne disposait d’aucun pouvoir sur la trajectoire et n’avait aucune possibilité de s’arrêter véritablement.
En l’absence de rôle actif suffisamment important du client, l’obligation du centre de loisirs est une obligation de résultat.
La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement.
Ainsi, la nature de l’obligation du centre de loisirs doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction de l’attraction en cause.
Cour de cassation, Première chambre civile, 11 mai 2022, n°20-22849
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045822745?init=true&page=1&query=20-22849&searchField=ALL&tab_selection=all
History
-
L’agent des impôts qui ne voulait pas que le contribuable fasse de recours
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022Insolite20222022 / SeptembreLorsqu’il existe une difficulté entre l’Administration fiscale, ayant en l’espèce notifié des redressements, et le contribuable contrôlé, l’Administration, à...
-
Tout est dans la maîtrise de la bouée…
Published on : 01/09/2022 01 September Sep 09 2022Insolite20222022 / SeptembreLe client d’un parc de loisirs se blesse dans une attraction : un tobogan aquatique. A quelles conditions le centre de loisirs peut-il être tenu responsab...
-
Attention glissance !
Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022Insolite20222022 / JuinCette affaire n’est pas sans rappeler celle de la frite tombée au sol dans un fast-food, sur laquelle un client avait glissé. Pour d’autres raisons qu’on...
-
Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)
Published on : 01/04/2022 01 April Apr 04 2022Insolite20222022 / AvrilEn matière de droit des étrangers et plus précisément d’entrée et de départ du territoire français, il faut distinguer : 1) L’étranger qui n’a pas fait l’...
-
Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !
Published on : 01/04/2022 01 April Apr 04 2022Insolite20222022 / AvrilL’erreur étant humaine, il arrive aussi aux juges et aux greffiers d’en faire. C’est la raison pour laquelle l’article 462 du Code de procédure civile pré...
-
Préjudices corporels : la liste s’allonge
Published on : 01/04/2022 01 April Apr 04 2022Insolite20222022 / AvrilPour ce qui concerne l’indemnisation des préjudices corporel subi par une victime, les juridictions, les experts, les avocats et les assureurs ont pris l’hab...