La naissance du préjudice corporel dans sa dimension psychique.
Published on :
23/04/2018
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Alors que leur fille se plaignait de maux de têtes, de vomissements et d’épisodes fébriles, des parents ont emmené cette dernière consulter son médecin généraliste, qui diagnostique une grippe. Cependant, son état s’aggrave brutalement et les parents décident d’aller directement à l’hôpital où elle est admise aux urgences. Une méningite bactérienne à pneumocoque est diagnostiquée. Victime d’un arrêt cardiaque avec troubles du rythme ventriculaire, la jeune fille décède le lendemain de son admission. Les parents engagent la responsabilité du centre hospitalier pour faute, celle-ci résultant en une lecture erronée d’une image scanner, ce qui a provoqué l’absence de mise en place des soins nécessaires aux pathologies cérébrales dont souffrait leur fille. Dans un jugement avant-dire droit, le Tribunal administratif, retenant la faute, a condamné le centre hospitalier à réparer certains préjudices, notamment le préjudice d’affection, et a ordonné une expertise médicale afin d’évaluer l’existence d’un préjudice spécifique des parents lié au deuil pathologique consécutif au décès de leur fille. L’expert a alors rapporté que les parents souffrent d’un syndrome dépressif réactionnel au décès de leur fille, qui est d’évolution chronique, et qui a donné lieu à une prise en charge par psychotropes. Cinq ans après le décès de leur fille, les parents ont ainsi des rituels quotidiens consacrés à la mémoire de leur fille, des ruminations suicidaires, des troubles de l’humeur à connotation mélancoliforme avec un sentiment d’autodépréciation ainsi qu’une anhédonie générale. Le Tribunal a jugé que cela caractérisait un préjudice spécifique distinct du préjudice d’affection puisque c’est l’élan vital même des parents qui était atteint. Ainsi est né le dommage corporel dans sa dimension psychique.
Source : Tribunal administratif d’Amiens, 29 décembre 2017, n°1501837, Lexbase n°A1868XAG
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