Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Published on :
29/05/2019
29
May
May
05
2019
Le 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de trahison qu’il a ressenti suite à la faute des deux praticiens. Dans les faits, les cardiologues ont fait procéder à un examen, à la suite duquel ils avaient indiqué que l’électrophorèse n’avait montré dysglobulinémie, ce qui était inexact. Les deux médecins n’avaient en réalité pas lu les résultats d’examen. Cette faute de négligence et d’imprudence a retardé le diagnostic de myélome de stade 1 de 11 mois. Bien que ce diagnostic tardif n’ait pas eu de conséquence grave pour le patient, la Cour d’Appel de Reims l’a suivi en ce qu’il a estimé avoir subi un préjudice moral résultant de la perte de confiance. De fait, le patient était donc fondé à engager la responsabilité de ses médecins sur le préjudice moral seulement. *** Source : CA REIMS, ch. Civ. 1re sect., 19 mars 2019, n°16/02741 : JurisData n°2019-004859
History
-
Isolement en hôpital psychiatrique : nécessaire contrôle du juge.
Published on : 23/08/2020 23 August Aug 08 2020Droit médical20202020 / AoûtNous avions précédemment publié un article relatif à la question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel concernant la conformit...
-
Isolement et camisole de force : sous contrôle judiciaire ?
Published on : 10/05/2020 10 May May 05 2020Droit médical20202020 / MaiL'article L3222-5-1 du Code la santé publique prévoit les conditions dans lesquelles une personne hospitalisée dans un établissement psychiatrique sans son c...
-
Un expert pas vraiment impartial
Published on : 16/12/2019 16 December Dec 12 2019Droit médical20192019 / DécembreEn février 2009, une patiente confiait le suivi de sa grossesse au Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau puis, à partir de juin 2009, au Centre...
-
Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit médical20192019 / MaiLe 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de tr...
-
Rien ne sert de stresser
Published on : 15/02/2019 15 February Feb 02 2019Droit médical20192019 / FévrierA la suite de plusieurs séances de soins (sclérothérapie) pratiquées par un médecin dont plusieurs patients avaient été contaminés par le virus de l'hépatite...
-
La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit médical20182018 / JuinNous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynécologue, appelons-la Madame Toutvabien, prescrit un test visant à dépister la tri...