History
-
Isolement en hôpital psychiatrique : nécessaire contrôle du juge.
Published on : 23/08/2020 23 August Aug 08 2020Droit médical20202020 / AoûtNous avions précédemment publié un article relatif à la question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil constitutionnel concernant la conformit...
-
Isolement et camisole de force : sous contrôle judiciaire ?
Published on : 10/05/2020 10 May May 05 2020Droit médical20202020 / MaiL'article L3222-5-1 du Code la santé publique prévoit les conditions dans lesquelles une personne hospitalisée dans un établissement psychiatrique sans son c...
-
Un expert pas vraiment impartial
Published on : 16/12/2019 16 December Dec 12 2019Droit médical20192019 / DécembreEn février 2009, une patiente confiait le suivi de sa grossesse au Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau puis, à partir de juin 2009, au Centre...
-
Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit médical20192019 / MaiLe 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à indemniser un patient qui invoquait un préjudice moral… en raison du sentiment de tr...
-
Rien ne sert de stresser
Published on : 15/02/2019 15 February Feb 02 2019Droit médical20192019 / FévrierA la suite de plusieurs séances de soins (sclérothérapie) pratiquées par un médecin dont plusieurs patients avaient été contaminés par le virus de l'hépatite...
-
La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit médical20182018 / JuinNous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynécologue, appelons-la Madame Toutvabien, prescrit un test visant à dépister la tri...