Vol retardé, annulé ? Quels sont mes droits ?
L’Europe, ce n’est pas que l’euro (la monnaie, pas le championnat de foot), la Grande-Bretagne qui décide de claquer la porte, c’est aussi des droits. Et des droits des passagers aériens, notamment.
La Commission européenne veille d’ailleurs à ce qu’ils soient le plus effectif possible. Le 10 juin 2016, à travers un communiqué, des orientations ont été publiées pour renforcer vos droits en cas de :
1) Mon vol est retardé, je fais quoi ?
Votre vol est retardé au départ : vous avez le droit à une prise en charge.
- deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
- trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
- quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
La prise en charge varie en fonction du délai d’attente (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain : hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).
Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et seulement si renoncez à votre voyage, vous avez le droit de vous faire rembourser votre billet, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers votre point de départ initial (cas d’un vol au départ lors d’une correspondance).
Si vous atteignez votre destination finale avec un retard de 3 heures : vous avez droit à une indemnisation.
L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :
- 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres*,
- 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Le transporteur est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
ATTENTION, le transporteur peut ne pas payer l’indemnisation, s’il prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
2) Mon vol est annulé, je fais quoi ?
Vous avez la possibilité de choisir entre :
- le réacheminement par un autre vol,
- le remboursement de votre billet seulement si vous renoncez à entreprendre votre voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance, vous bénéficiez de la prise en charge du vol retour vers votre point de départ initial si vous renoncez à la poursuite de votre voyage.
Dans l’attente d’un réacheminement, vous avez le droit à une prise en charge en fonction de délai d’attente (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).
Vous avez également le droit à une indemnisation. Les montants d’indemnisation forfaitaires sont identiques à ceux prévus pour un retard.
L’indemnisation n’est pas due :
- si vous êtes informé deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place vous est offerte à bord d’un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
- si le transporteur prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Bon voyage !
Source : Commission européenne - Communiqué de presse, Bruxelles, le 10 juin 2016.
Lien : http://europa.eu/