History
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Photovoltaïque, crédit lié et faute de la banque
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinLa situation est classique : le consommateur que vous êtes, ébloui par le discours alléchant d’un vendeur spécialisé dans les énergies renouvelables, se lais...
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« Grève sauvage » du personnel navigant et indemnisation des passagers
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinEn pleine période de mouvements sociaux, un arrêt de la CJUE du 27 avril 2018 reste brûlant d’actualité, bien que les faits qui en sont à l’origine datent de...
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Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit international20182018 / JuinLa question de la compétence juridictionnelle en matière contractuelle à l’intérieur de l’Union Européenne est réglée par les règlements BRUXELLES I et BRUXE...
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Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…pas
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit immobilier20182018 / JuinLa cessation de la communauté de vie entre époux en présence de biens immobiliers laisse place à une indivision sur lesdits biens, engendrant pour celui qui...
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Héritier tardivement révélé, des biens de ton père tu ne pourras profiter
Published on : 08/06/2018 08 June Jun 06 2018Droit de la famille20182018 / JuinLe 27 avril 1996, une famille perdait un père et un mari. Le défunt laissait en effet pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants. Sa succession fut p...