Image de l'entreprise vs liberté religieuse
Published on :
20/05/2021
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Un employeur a la possibilité de restreindre la liberté religieuse (se manifestant par le port de signes distinctifs) de ses salariés à certaines conditions.
- Par l’insertion d'une clause de neutralité dans le règlement intérieur. Cette clause ne sera alors valable que si elle est générale (interdiction de port de tout signe religieux/politique) et qu'elle ne vise que les salariés en contact avec la clientèle (article L1321-3, points 2 et 3, du Code du travail précisant que le règlement intérieur ne peut contenir de dispositions discriminatoires ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; Cour de cassation, chambre sociale, 22 novembre 2017, N°13-19855) ;
- Si aucune clause de neutralité n'est prévue, l'employeur devra démontrer que l'interdiction qu'il impose résulte d'une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020, N°18-23743 : en l'espèce des impératifs d'hygiène et/ou de sécurité du personnel ou des clients).